Les informations complémentaires demandées au cours de la saisie de la demande vont varier en fonction de la nature de la demande et des choix opérés dans les pages suivantes, elles sont détaillées dans cette partie.
Les thèmes communs à toutes les demandes, « Descriptif de la demande », « Demandeur », « Bénéficiaire » et « Pièces jointes », sont abordés dans d’autres chapitres.
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Nature de la demande : Connaitre la limite du domaine public |
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►
Date de réception de la demande ; ► Date de la demande. Clique sur |
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Descriptif |
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Descriptif de la demande : texte libre. Clique sur |
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Demandeur |
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► Type de demandeur (Particulier /
Administration, Association, Entreprise, Notaire) ; ► Coordonnées Clique sur |
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Bénéficiaire |
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Coche Non : passe à l’étape suivante ; ►
Coche Oui : saisit les informations concernant le bénéficiaire. Clique sur |
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Motif d’alignement |
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►
Motif de la demande : Implantation d’un
bâtiment / Réalisation d’une clôture / Plantation d’une haie / Vente /
Travaux sur alignement/ Autre ; ►
Définition de l’alignement : Alignement selon plan d’alignement /
Alignement de fait défini par… / Bâtiment frappé d’alignement ; ►
Précision d’alignement : texte libre ; ►
Référence autorisation urbanisme : texte libre ; ►
Le terrain a-t-il fait l’objet d’une demande d’arrêté
d’alignement : Oui/Non. Clique sur |
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Localisation terrain |
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Adresse du terrain |
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Numéro de la voie ; ►
Nom de la voie ; ►
Complément d’adresse ; ►
BP, Code postal, Localité ; ►
Numéro Route départemental (liste déroulante) ; ►
Agglo / Hors agglo (liste déroulante) |
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Identification du lieu |
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►
Clique sur le bouton ►
Clique sur le bouton ►
Motif : Parcelle bâtie / Parcelle non bâtie. |
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Référence Cadastrale |
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► Section cadastrale ; ► Numéro de parcelle. Clique sur Clique sur |
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Nature de la demande |
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Date de réception de la demande ; Date de la demande. Clique sur |
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Accord technique |
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Bloc principal |
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► Nature des travaux (choix unique) : Pose de compteurs / Branchements réseaux / Ouvrages divers et mise à niveau ; ► Type de réseau (électricité, gaz, autre) ; ► Cible des travaux : réseau/canalisation – branchement – compteur ; ► Si réseau électrique et éclairage public : Les travaux concernent les réseaux : aérien et/ou souterrain ; ► Si réseaux gaz, eaux usées, eaux pluviales, eau potable : souterrain ; ► Les travaux entrainent-ils une modification physique du domaine public ? : Oui / Non Clique sur |
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Afficher / saisir des données complémentaires |
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► Opération sur l’ouvrage : Création / Renouvellement / Suppression / Modification / Abandon ; ► Type d’ouvrage (texte libre) ; ► Libellé des travaux (texte libre) ; ► Libellé de l’ouvrage (texte libre). Clique sur |
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Nature de la demande |
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►
Date de réception de la demande ; ► Date de la demande. Clique sur |
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Descriptif |
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Descriptif de la demande : texte libre. Clique sur |
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Arrêté permanent |
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Bloc principal |
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Sélectionne une Mesure dans la liste : Réglementation de
stationnement / Limitation de la vitesse autorisée / Augmentation de la
vitesse autorisée / Zone 30 ou 20 (zone de rencontre) / Interdiction de
dépasser / Interdiction de tourner / Interdiction de circuler /
Instauration d’un sens unique / Instauration d’un sens prioritaire / Régime
de priorité aux carrefours / Limites d’agglomération / Mise en service /
Abrogation. |
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Afficher / saisir des données complémentaires |
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►
Dérogation existante (texte libre) ; ►
Date prévisionnelle d’implantation du (ou des ) panneau(x) ; ►
Référence arrêté abrogé (texte libre) ; ►
Informations complémentaires(texte libre). Clique sur Clique sur |
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Nature de la demande |
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►
Date de réception de la demande ; ►
Date de la demande ; ► Date de début / Date de fin. Clique sur |
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Arrêté temporaire de circulation |
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Choisit la nature de l’arrêté temporaire de circulation dans une
liste : ►
Viabilité hivernale ; ►
Travaux sur chaussée : Sélectionne dans une liste la nature des
travaux (Pose de compteur, Branchement aux réseaux / Aménagement de surface,
équipements, Ouvrages divers et mise à niveau / Pose de clôture, Poste de
portail (portillon), Plantations ; ►
Évènement exceptionnel : Évènement sportif / Évènement culturel /
Marché, brochante, vente /Autre. Clique sur |
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Nature de la demande |
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►
Date de réception de la demande ; ►
Date de la demande ; ► Date de début / Date de fin. Clique sur |
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Dépôt |
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►
Type de demande du dépôt ou stationnement : Demande initiale /
Prolongation / Autre ; ►
Nature du dépôt ou stationnement : Matériaux / Benne /
Déménagement / Grue / Étalage / Échafaudage / Mobilier urbain / Terrasses de
café / Vente le long de la voie ou sur une aire de service / Autre (à
préciser) ; ►
Longueur (m) ; ►
Largeur (m) ; ►
Surface en m2 Clique sur |
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Nature de la demande |
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►
Date de réception de la demande ; ►
Date de la demande ; ► Date de début / Date de fin. Clique sur |
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Évènement |
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Type d’évènement : Évènement sportif / Évènement culturel /
Marché, brochante, vente / Autre ; ►
Nom de l’évènement (champ obligatoire) : texte libre. Clique sur |
Il est possible de définir des types de
demande propres à chaque client.
Sur le site Instructeur, lors du choix du
type de demande, la demande « Autre Document » est disponible.
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Nature de la demande : Autre document |
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Type (champ obligatoire) : Liste déroulante des différentes demandes spécifiques qui ont été définies au niveau de l’administration. Clique sur |
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Descriptif |
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Descriptif de la demande : texte libre. Clique sur |
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Type |
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Les champs à remplir dépendent du
type de demande sélectionnée précédemment dans la liste. Clique sur |